1. Politique de Best Exécution

Contexte

Dans le cadre de l’application de MiFID (Directive Européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers) depuis le 1er Novembre 2007, Opportunité Luxembourg S.A. présente sa Politique de « Best Execution » des Ordres (ci-après la « Politique »).

La Politique est d’application dans la mesure où Opportunité Luxembourg S.A. représente l’ultime intermédiaire liant l’ordre du client à son exécution.

En effet, Opportunité Luxembourg S.A. n’exécute pas directement les ordres des clients, mais transmet les ordres dans le cadre de la gestion discrétionnaire aux banques dépositaires ou aux brokers agréés par le groupe. De fait, la présente Politique a pour objectif d’établir une méthodologie afin de s’assurer que le traitement et l’exécution des ordres transmis par Opportunité Luxembourg S.A. aux différents intermédiaires respectent le principe de « Best Execution ».

Cette vérification sera assurée par le Compliance Officer d’Opportunité Luxembourg S.A.

Exécution des ordres

La Politique s’applique aux clients de détail, aux clients professionnels ainsi qu’aux contreparties éligibles d’Opportunité Luxembourg S.A.

Dans le cadre spécifique des mandats de gestion discrétionnaire signés avec les clients, la Politique définit les mesures prises afin de garantir la meilleure exécution possible pour le client.

Opportunité Luxembourg S.A. agit avec compétence et diligence et a mis en place un dispositif d’appréciation de la « Best Execution » qui repose sur une comparaison « multicritères » des conditions d’exécutions :

Prix, coût, rapidité, probabilité de l’exécution et du règlement, taille, nature de l’ordre ou toute considération relative à l’exécution de l’ordre, toujours en fonction des circonstances de marché.

Opportunité Luxembourg S.A. peut être amenée à exécuter des ordres d’achat/vente bourse portant sur certains instruments financiers en dehors d’un marché réglementé ou d’un système multilatéral de négociation (pour ce faire, le consentement préalable du client sera requis).

Pour les instruments financiers négociés de gré à gré (OTC), comme certains produits structurés, Opportunité Luxembourg S.A. vérifie l’équité du prix qui est proposé au client en recueillant des données de marché utilisées dans l’estimation du prix du produit et dans la mesure où de telles informations sont disponibles, en le comparant à des produits similaires ou comparables. La Société s’assure également que les sous-jacents sont liquides, connus et transparents.

En cas de demande du client, Opportunité Luxembourg S.A. aura la capacité de fournir à ce dernier le bordereau d’exécution de l’ordre de bourse ou tout autre document justificatif d’exécution équivalent.

Types d’ordres

Les ordres garantis par la Politique peuvent porter sur tout ou partie des instruments financiers définis à l’Annexe II, Section B de la Loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, à savoir :

• Les valeurs mobilières ;
• Les instruments du marché monétaire ;
• Les parts d’organismes de placement collectif ;
• Les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs («forward rate agreements ») et tous autres contrats dérivés relatifs à des valeurs mobilières, des monnaies, des taux d’intérêt ou des rendements ou autres instruments dérivés, indices financiers ou mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
• Les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs (« forward rate agreements ») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation) ;
• Les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique, à condition qu’ils soient négociés sur un marché réglementé ou un MTF.
• Les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, contrats à terme ferme (« forwards ») et tous autres contrats dérivés relatifs à des matières premières qui peuvent être réglés par livraison physique et non destinés à des fins commerciales, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils soient compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers ;
• Les instruments dérivés servant au transfert du risque de crédit ;
• Les contrats financiers pour différences (« financial contracts for differences ») ;
• Les contrats d’option, contrats à terme, contrats d’échange, accords de taux futurs (« forward rate agreements ») et tous autres contrats dérivés relatifs à des variables climatiques, des tarifs de fret, des autorisations d’émissions ou à des taux d’inflation ou d’autres statistiques économiques officielles qui doivent être réglés en espèces ou peuvent être réglés en espèces à la demande d’une des parties (autrement qu’en cas de défaillance ou d’autre incident provoquant la résiliation), de même que tous autres contrats dérivés relatifs à des actifs, des droits, des obligations, des indices et des mesures, non mentionnés par ailleurs à la présente section, qui présentent les caractéristiques d’autres instruments financiers dérivés en tenant compte de ce que, notamment, ils soient négociés sur un marché réglementé ou un MTF, soient compensés et réglés par l’intermédiaire d’organismes de compensation reconnus ou font l’objet d’appels de marge réguliers.

Intermédiaires et lieux d’exécution des ordres

Concernant les lieux d’exécution des ordres, le choix appartient à la banque dépositaire.

L’exécution des ordres peut s’effectuer sur les lieux suivants :

• Les marchés réglementés ;
• Un système multilatéral de négociation (MTF) ;
• Un internalisateur qui se porte contrepartie systématique ;
• Un teneur de marché ;
• Un autre fournisseur de liquidité ;
• Une entité qui s’acquitte dans un pays tiers de tâches similaires à celles réalisées par l’un ou l’autre des lieux précités.

Opportunité Luxembourg S.A. a le plus souvent sélectionné comme intermédiaire d’exécution les banques dépositaires de ses clients. L’établissement vérifie périodiquement que le lieu d’exécution choisi permet effectivement d’obtenir le meilleur résultat possible pour le client et a établi à ce titre sa « Politique de Top 5 des banques dépositaires, lieux d’exécution et entités exécutantes ».

En effet, la circulaire CSSF 07/307 permet aux établissements effectuant la gestion de portefeuille et qui n’exécutent pas eux-mêmes les ordres de leurs clients de ne pas être tenus aux mêmes obligations que ceux qui exécutent les ordres. Toutefois, ils doivent se conformer à l’obligation d’agir aux mieux des intérêts de leurs clients lorsqu’ils transmettent les ordres pour exécution aux entités mentionnées ci-dessus.

Inducements

Opportunité Luxembourg S.A. ne reçoit aucune rémunération, aucune remise ou aucun avantage non pécuniaire pour l’acheminement d’ordres vers une plate-forme de négociation ou un lieu d’exécution particulier qui serait en violation des exigences relatives aux conflits d’intérêts ou aux incitations.

Si toutefois Opportunité Luxembourg S.A. venait à percevoir d’une partie (à l’exclusion du client ou de la personne agissant au nom du client) une rémunération, une commission ou un avantage non pécuniaire en liaison avec la transaction, Opportunité Luxembourg S.A. informera clairement le client de l’existence, de la nature et du montant de cet avantage perçu et procédera à la rétrocession de cette somme au client.

Suivi règlementaire

La présente Politique sera réexaminée chaque fois que nécessaire conformément aux évolutions des marchés et/ou des pratiques du secteur financier luxembourgeois, avec une révision au moins annuelle.

Le mandat de gestion fourni à la clientèle (en annexe du mandat) intègre les informations concernant la politique de « Best Execution ».

2. Relation clientèle / Résolution extrajudiciaire des réclamations

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est compétente pour recevoir les réclamations des clients des professionnels soumis à sa surveillance et pour intervenir en tant qu’intermédiaire auprès de ceux-ci afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable.

La CSSF agit en qualité d’entité de règlement des litiges, notamment en vertu de textes européens relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui ont été transposés en droit national luxembourgeois et introduits dans le Code de la consommation en 2016.

En tant que telle, la CSSF figure sur la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation au sens de l’article 431-1 du Code de la consommation ainsi que sur la liste des entités de REL établie et publiée par la Commission Européenne.

Les réclamations sont traitées au Service Juridique « Protection des consommateurs/criminalité financière ».

L’ouverture de la procédure de résolution extrajudiciaire des réclamations auprès de la CSSF est sujette à la condition que la réclamation a été préalablement traitée au niveau de la direction d’Opportunité Luxembourg S.A..  A cet effet, il faut que la réclamation ait été d’abord soumise par écrit au directeur responsable pour le traitement des réclamations, Mme Catherine WAJSMAN.

Si dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de votre réclamation au directeur responsable pour le traitement des réclamations vous n’obtenez ni réponse satisfaisante, ni même un accusé de réception, vous pouvez introduire une demande de résolution extrajudiciaire de votre réclamation auprès de la CSSF.

Dans ce cas, veuillez utiliser le formulaire publié sur le site web de la CSSF et suivre les instructions qui sont spécifiées sous
http://www.cssf.lu/fr/consommateur/reclamations/

3. Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique d’Opportunité en matière de gestion des conflits d’intérêts a pour objectif de définir toutes les mesures raisonnables mises en oeuvre afin d’identifier les conflits d’intérêts potentiels entre, d’une part, les intérêts d’Opportunité et de ses filiales (y compris les intérêts de leurs dirigeants, leurs salariés et, le cas échéant, leurs agents liés ou toute personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle) et, d’autre part, ses obligations envers chacun de ses Clients, ainsi qu’entre les intérêts divergents de deux ou de plusieurs de ses Clients.

Cette politique détermine les dispositions organisationnelles et administratives efficaces prises par Opportunité en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher que des conflits d’intérêt ne portent atteinte aux intérêts de ses Clients.

Les mesures mises en place sont appropriées au regard de la taille et de l’organisation d’Opportunité ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité.

Ainsi, Opportunité veille notamment à ce qu’une séparation de fonctions soit assurée entre les fonctions de Recherche en investissement et les fonctions de gestion et négociation des conditions auprès de ses partenaires commerciaux.

Opportunité assume une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Ainsi, lorsque les dispositions organisationnelles et administratives prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des Clients sera évité, Opportunité informera clairement ses Clients, avant d’agir pour leur compte, de la nature générale, le cas échéant, de la source des conflits d’intérêts qui subsistent afin d’obtenir leur consentement exprès à la poursuite de l’opération.

Opportunité conserve un enregistrement de tout service qu’elle a fourni et de toute transaction qu’elle a effectuée conformément aux réglementations en vigueur afin de garantir le contrôle de ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts.

4. MiFID II Top 5 : banques dépositaires, lieux d’exécution et entités exécutantes

Afin de se conformer aux obligations relatives à MiFID II, Opportunité Luxembourg S.A. publie un aperçu de l’identité des principales banques dépositaires proposées à ses clients :

• Quintet – ex KBL (Luxembourg)
• BinckBank S.A. (Belgique)
• Spuerkeess – BCEE (Luxembourg)
• ABN AMRO (Belgique)
• CM-CIC (France)

Les méthodes et critères de sélection et d’évaluation de ces banques dépositaires sont décrits comme suit.

La Direction se réunit régulièrement pour étudier les propositions commerciales des banques dépositaires existantes et la possibilité d’intégrer de nouveaux partenaires ou de les radier.

En tenant compte de leurs politiques de « best exécution », les banques dépositaires sont principalement sélectionnées sur base des critères suivants :

• Qualité de d’exécution des ordres
• Notoriété et solidité de la banque
• Qualité de service de l’interlocuteur (réactivité, régularité du service, qualité de l’information transmises)
• Qualité du back-office
• Qualité du reporting
• Tarifs appliqués
• Capacité de communication des outils de gestion respectifs

Afin de s’acquitter de son obligation, Opportunité Luxembourg S.A. prend en considération plusieurs facteurs lors de l’exécution d’un ordre. Certains de ces facteurs revêtent une plus grande importance que d’autres. Toutefois, l’importance des facteurs peut changer s’il existe une instruction spécifique donnée ou lorsque les conditions de marché l’imposent.

Les facteurs d’exécution pris en considération par Opportunité Luxembourg S.A. sont notamment :

• Le prix ;
• Les coûts (dépenses liées à l’exécution) ;
• La rapidité et la probabilité d’exécution et de règlement ;
• La taille et la nature de l’ordre ;
• Toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.

La Société n’a pas de liens, de conflits d’intérêts ou de relations avec les actionnaires des lieux d’exécution vers lesquels les ordres sur les instruments financiers sont envoyés. Elle n’a pas d’arrangements spécifiques avec les lieux d’exécution concernant la réception de paiements, de rabais, de remises ou de toute autre compensation non monétaire.

L’évaluation de la qualité d’exécution des plates-formes d’exécution utilisées par les banques dépositaires est basée sur les facteurs décrits dans leur politique d’exécution. Ces facteurs permettent à chaque banque dépositaire, lorsqu’elle exécute un ordre, d’obtenir le meilleur résultat possible.

La politique d’exécution des ordres sur instruments financiers (ci-après dénommée « Politique d’Exécution ») est disponible pour chaque banque dépositaire.

5. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• En vigueur depuis le 25 mai 2018 pour toutes les entreprises qui traitent les données à  caractère personnel des résidents de l’UE ;
• Le renforcement du contrôle des personnes physiques sur le traitement de leurs données à caractère personnel ;
• La possibilité pour les personnes physiques de demander un droit d’accès, de rectification, d’objection et, le cas échéant, de suppression de leurs données à caractère personnel.

Le RGPD a été élaboré afin « d’harmoniser les lois sur la confidentialité des données en Europe, de protéger et de renforcer la confidentialité des données de tous les citoyens de l’UE et de remodeler la façon dont les organisations traitent la confidentialité des données dans l’Union ».

Par « traitement », on entend notamment la collecte, l’organisation, le stockage, l’utilisation, la consultation, la modification, la transmission et la suppression des données, qui peuvent appartenir aux clients, aux employés ou aux fournisseurs. Ces données englobent, entre autres, les informations sur les transactions des clients, leurs coordonnées, les copies de leur passeport, etc.

Dorénavant, les consommateurs bénéficient de davantage de transparence et de contrôle puisqu’ils sont mieux informés du moment et de la raison pour laquelle les entreprises traitent leurs données, et peuvent exercer leurs droits individuels sur la base de ces informations plus complètes.

Le présent document a pour but d’exposer, de façon claire et transparente, la nature des données personnelles qu’Opportunité Luxembourg S.A. collecte, ainsi que d’expliquer leur traitement. Le RGPD s’applique à tous les clients passés, présents et potentiels, et à toute personne impliquée dans une quelconque transaction avec Opportunité Luxembourg S.A., que ce soit en son nom propre ou en tant que représentant d’une entité juridique (par exemple un responsable d’entreprise, agent, représentant légal, personnel opérationnel, etc.). Opportunité Luxembourg S.A. a l’obligation juridique de conserver les données personnelles qui concernent ses clients, correspondants et parties liées, y compris pour une certaine durée après avoir mis fin à la relation d’affaires, conformément à la réglementation « Know your customer ».

« Données personnelles » se rapporte à toutes les informations à votre sujet ou qu’il est possible de lier à vous. Elles comprennent nom, adresse, date de naissance, numéro de compte, adresse IP et informations concernant les paiements effectués depuis votre compte bancaire. Par « traitement », nous désignons tous les usages des données en question, tels que la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’ajustement, l’organisation, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou la suppression.

Vous partagez vos données personnelles avec nous en devenant client, en signant un contrat ou en nous contactant via l’un de nos canaux.
Nous utilisons également les données légalement disponibles sur des sources publiques (par ex. cadastre, registres commerciaux et des associations, médias).

Quel type de données collectons-nous à votre sujet ?

Les données personnelles que nous collectons comprennent :

• Le prix
• Les données d’identification, par ex. nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d’identité, adresse email et adresse IP de votre PC ou appareil mobile.
• Les données de transaction, par ex. numéro de compte bancaire, avoirs, retraits et transfert liés à votre compte.
• Les données financières, par ex. factures, comportements de paiement, valeur de vos biens immobiliers ou autres actifs, portefeuilles financiers et informations sur vos revenus, ou encore origine de votre patrimoine.
• Les données sociodémographiques, par ex. statut marital.
• Les données audiovisuelles, par ex. les enregistrements des appels téléphoniques vers nos services.

Nous ne collectons aucune donnée sensible relative à la santé, à l’ethnicité et aux convictions religieuses ou politiques, sauf en cas de stricte nécessité. Ces cas-là se limitent à des circonstances particulières, par exemple lorsque vous nous donnez pour consigne de payer des frais d’inscription à un parti politique. Nous avons par ailleurs l’obligation juridique de conserver une photocopie de votre passeport.

Que faisons-nous de vos données personnelles ?

Nous n’utilisons vos données personnelles qu’à des fins légitimes. Celles-ci comprennent :

• L’administration. En signant un mandat de gestion, nous sommes légalement tenus de collecter des données personnelles confirmant votre identité (comme une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport) et de déterminer si nous pouvons vous accepter en tant que client. Nous devons aussi connaître votre adresse ou votre numéro de téléphone pour pouvoir vous contacter.
• La livraison de services. Nous utilisons les informations qui vous concernent pour déterminer si vous êtes éligible pour effectuer certains investissements.
• La gestion de la relation client. Il est possible que nous vous demandions des retours sur nos services, puis que nous en faisions part à notre personnel dans le but d’améliorer notre relation. Il est également probable que nous utilisions les notes relatives à nos conversations en ligne, au téléphone ou en personne, dans le but de vous offrir des services personnalisés.
• Prévention et détection des fraudes, sécurité des données. Nous avons le devoir de protéger vos données personnelles et d’empêcher, de détecter et de maîtriser les fuites. Sont concernées les informations que nous sommes tenus de collecter à votre sujet, par exemple conformément à la réglementation de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
• Rapports internes et externes. Nous procédons au traitement de vos données dans le cadre de nos opérations et pour respecter un éventail d’obligations juridiques et d’exigences règlementaires (par ex. législation de lutte contre le blanchiment d’argent, code des impôts).

À qui transmettons-nous vos données ? Et pour quelles raisons ?

Autorités gouvernementales

Pour respecter nos obligations d’ordre réglementaire, il est possible que nous divulguions des données aux autorités, par exemple dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de transmettre vos données à des tiers, notamment :

• Les autorités publiques et réglementaires et les organismes de surveillance tels que les banques centrales des pays dans lesquels nous avons des activités.
• Il est possible que les autorités fiscales exigent que nous rapportions vos actifs (par ex. soldes des comptes de dépôt, paiement ou épargne, ou placements sur des comptes d’investissement).
• Les autorités judiciaires/d’investigation (police, procureur, cours et organismes d’arbitrage/de médiation) sur demande expresse et légale.
• Les juristes par ex. en cas de faillite, notaires, par ex. lors de l’octroi d’un prêt immobilier, mandataires chargés de la défense des intérêts d’autres parties et réviseurs d’entreprise.

Institutions financières

Lorsque vous retirez des espèces ou envoyez un virement vers un compte bancaire, la transaction implique systématiquement des institutions financières qui conservent une trace des instructions passées et de leur détail.

Prestataires de services

Quand nous faisons appel à des prestataires, nous leur transmettons uniquement les données personnelles nécessaires pour mener à bien leur mission. Liste non exhaustive des activités impliquant des prestataires :

• prestation de certains services et opérations ;
• comptabilité ;
• audit ;

Dans tous les cas, nous faisons en sorte que les tiers aient accès uniquement aux données personnelles dont ils ont besoin pour mener à bien leur mission.

Vos droits et leur respect

Nous respectons vos droits, en tant que consommateur, de déterminer comment sont utilisés vos renseignements personnels. Concrètement, ce droit se décompose ainsi :

Droit d’accès à l’information

Vous bénéficiez d’un droit de regard sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet.

Droit de rectification

Si vos données personnelles sont inexactes, vous êtes en droit de nous demander de les rectifier.

Droit de s’opposer au traitement

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes. Vous pouvez le faire en ligne, en nos bureaux ou par téléphone. Nous prendrons en compte votre opposition et déterminerons si le traitement de vos données vous porte injustement atteinte d’une façon qui nous force à y mettre fin.

Vous ne pouvez pas vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque la loi nous oblige à l’effectuer ou si elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat passé avec vous.

Droit de limiter le traitement

Vous avez le droit de nous demander de limiter notre utilisation de vos données personnelles si :

• vous pensez que les informations sont inexactes ;
• vous pensez que nous traitons les données de façon illégale ;
• nous n’avons plus besoin des données, mais vous souhaitez que nous les conservions pour qu’elles soient utilisées dans un cadre juridique ;

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander le transfert direct de vos données personnelles, soit à vous, soit à une autre entreprise. Ce droit s’applique aux données personnelles que nous traitons, soit avec votre consentement, soit sur la base d’un contrat passé avec vous.

Lorsque cela est techniquement possible, nous assurerons le transfert de vos données personnelles.

Droit à l’oubli

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles si :

• nous n’en avons plus besoin à leurs fins originales ;
• vous retirez votre consentement à ce que nous les traitions ;
• vous pensez qu’Opportunité Luxembourg SA traite vos données personnelles de façon illégale ;
• une loi de l’Union Européenne ou un État membre de l’Union Européenne exige qu’Opportunité Luxembourg SA efface vos données personnelles.

Droit de plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réaction à vos préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte. Si notre réponse à celle-ci ne vous convient pas, vous pouvez contacter les autorités de protection des données de votre pays.

Dans certains cas, il est possible que nous refusions d’accéder à votre demande, auquel cas, nous motiverons notre refus en temps opportun.

Votre devoir de fournir les données

En tant que professionnel du secteur financier, nous sommes également tenus par la loi de collecter certaines informations vous concernant. Sans elles, il est possible que nous ne soyons pas en mesure d’appliquer le mandat de gestion.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Dans le but d’assurer la sécurité de vos données, nous appliquons à l’intégralité de nos activités un ensemble de politiques et de normes minimum décidées en interne. Celles-ci sont régulièrement mises à jour pour rester en conformité avec les dernières réglementations et évolutions du marché. Concrètement, et conformément à la loi, nous prenons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires (politiques et procédures, sécurité informatique, etc.) pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles et des processus de traitement.

En outre, les employés d’Opportunité Luxembourg S.A. sont soumis à une obligation de confidentialité.

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous sommes autorisés à conserver vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins qui ont motivé leur collecte. Après cette durée, nous envisageons différentes solutions, telles que l’archivage.

Quand nous évaluons les durées de conservation de vos données personnelles, lesdites durées de conservation peuvent être imposées par certaines normes légales (ex : loi contre le blanchiment d’argent). Certaines données personnelles peuvent être conservées à titre de preuve en cas de contentieux, mais de telles données ne seront plus traitées de manière active.

Les durées de conservation dépendent des circonstances (vos données peuvent être archivées durant une période de 10 ans après la fermeture de votre compte).

Certaines données, telles que celles recueillies lors d’enregistrements téléphoniques sont conservées pendant des périodes plus courtes, comme exigé par la loi.

Nous nous réservons le droit de modifier le présent document pour rester en conformité avec les évolutions de la loi et/ou pour refléter les méthodes de traitement des données personnelles de notre entreprise.

Si nécessaire, vous avez la possibilité de déposer votre plainte auprès de l’autorité nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, La Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD, L-4361 Esch-sur-Alzette, 1, avenue du Rock’n Roll, https:// cnpd.public.lu), ainsi qu’auprès des juridictions compétentes.