1. MIFID II, Profil du client et stratégie d’investissement / Juillet 2018

Le présent texte a pour objet de fournir des informations conformément à la Directive relative aux marchés d’instruments financiers (« MiFID »). Cette Directive a récemment fait l’objet de modifications afin de protéger au mieux les investisseurs, et, sous sa forme actualisée, elle est désormais communément appelée MiFID II. Toute référence à la Directive MiFID dans le présent texte doit donc s’entendre comme une référence à la Directive MiFID II.

La Directive protège résolument les intérêts de l’investisseur dans la mesure où la société de gestion est tenue de prendre en compte de façon globale et approfondie la situation particulière de l’investisseur.  Pour atteindre ces objectifs, la société utilise un système de catégorisation des clients. En effet, les clients ne disposent pas tous de la même connaissance ni de la même expérience des instruments financiers, ni des risques liés à ces instruments. La classification en trois catégories (clients privés ou « de détail », clients professionnels et contreparties éligibles) permet de garantir à chaque client un niveau de protection adapté.  L’investisseur privé par opposition à l’investisseur professionnel bénéficie de la protection maximale. De plus, MiFID permet de passer d’une catégorie à l’autre (privée/professionnelle) avec une certaine flexibilité, à condition de respecter certains critères.
Dans le même temps, avant d’investir dans des instruments financiers, il est demandé au client, avec l’aide de son gestionnaire, de compléter un formulaire qui permet de déterminer sa connaissance et son expérience en matière de produits d’investissement, ses objectifs et horizon d’investissement, sa situation financière ainsi que sa tolérance aux risques, afin qu’OPPORTUNITE puisse s’assurer que les produits et services proposés sont adaptés au profil du client et que la société de gestion puisse agir dans son meilleur intérêt.
Cette collecte d’informations permet de déterminer de façon plus générale la stratégie d’investissement du portefeuille en respectant le profil investisseur.

La Directive protège et informe le client dans les domaines suivants :

  • Les institutions bancaires ont désormais l’obligation de faire un rapport complet à leurs clients du montant des coûts et frais liés aux services d’investissement, ainsi que de l’ensemble des coûts et frais en lien avec les instruments financiers.
  • Les professionnels du secteur financier sont tenus d’établir une politique « d’exécution au mieux », c’est-à-dire de comparer entre les différents prestataires le mieux disant, au meilleur prix.
  • Les professionnels sont également tenus de mettre en place une politique stricte de conflit d’intérêts.

Le respect de l’intégralité de ces obligations est systématiquement et strictement contrôlé par les Réviseurs et l’Autorité de régulation.

Myriam HENRY

2. Relation clientèle / Résolution extrajudiciaire des réclamations / Juillet 2018

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) est compétente pour recevoir les réclamations des clients des professionnels soumis à sa surveillance et pour intervenir en tant qu’intermédiaire auprès de ceux-ci afin de chercher à régler ces réclamations à l’amiable.

La CSSF agit en qualité d’entité de règlement des litiges, notamment en vertu de textes européens relatifs au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation qui ont été transposés en droit national luxembourgeois et introduits dans le Code de la consommation en 2016.

En tant que telle, la CSSF figure sur la liste des entités de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation au sens de l’article 431-1 du Code de la consommation ainsi que sur la liste des entités de REL établie et publiée par la Commission Européenne.

Les réclamations sont traitées au Service Juridique « Protection des consommateurs/criminalité financière ».

L’ouverture de la procédure de résolution extrajudiciaire des réclamations auprès de la CSSF est sujette à la condition que la réclamation a été préalablement traitée au niveau de la direction d’Opportunité Luxembourg S.A..  A cet effet, il faut que la réclamation ait été d’abord soumise par écrit au directeur responsable pour le traitement des réclamations, Monsieur Farid BOUDIS.

Si dans le délai d’un mois à partir de l’envoi de votre réclamation au directeur responsable pour le traitement des réclamations vous n’obtenez ni réponse satisfaisante, ni même un accusé de réception, vous pouvez introduire une demande de résolution extrajudiciaire de votre réclamation auprès de la CSSF.

Dans ce cas, veuillez utiliser le formulaire publié sur le site web de la CSSF et suivre les instructions qui sont spécifiées sous
http://www.cssf.lu/fr/consommateur/reclamations/

Myriam HENRY

3. Politique de gestion des conflits d’intérêts

La politique d’Opportunité en matière de gestion des conflits d’intérêts a pour objectif de définir toutes les mesures raisonnables mises en oeuvre afin d’identifier les conflits d’intérêts potentiels entre, d’une part, les intérêts d’Opportunité et de ses filiales (y compris les intérêts de leurs dirigeants, leurs salariés et, le cas échéant, leurs agents liés ou toute personne directement ou indirectement liée par une relation de contrôle) et, d’autre part, ses obligations envers chacun de ses Clients, ainsi qu’entre les intérêts divergents de deux ou de plusieurs de ses Clients.

Cette politique détermine les dispositions organisationnelles et administratives efficaces prises par Opportunité en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à empêcher que des conflits d’intérêt ne portent atteinte aux intérêts de ses Clients.

Les mesures mises en place sont appropriées au regard de la taille et de l’organisation d’Opportunité ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de son activité.

Ainsi, Opportunité veille notamment à ce qu’une séparation de fonctions soit assurée entre les fonctions de Recherche en investissement et les fonctions de gestion et négociation des conditions auprès de ses partenaires commerciaux.

Opportunité assume une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Ainsi, lorsque les dispositions organisationnelles et administratives prises ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des Clients sera évité, Opportunité informera clairement ses Clients, avant d’agir pour leur compte, de la nature générale, le cas échéant, de la source des conflits d’intérêts qui subsistent afin d’obtenir leur consentement exprès à la poursuite de l’opération.

Opportunité conserve un enregistrement de tout service qu’elle a fourni et de toute transaction qu’elle a effectuée conformément aux réglementations en vigueur afin de garantir le contrôle de ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts.

Myriam HENRY